《LE DROIT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 6》

TEXTES D’APPLICATION REPRODUITS IN EXTENSO1

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE （1）1

Decision n° 64/300 du Conseil， du 8 mai 1964， concernant la collaboration entre les banques centrales des Etats membres de la Communaute economique euro- peenne3

Decision n° 64/301 du Conseil， du 8 mai 1964， relative a la collaboration entre les Etats membres en matiere de relations monetaires internationales4

Declaration n° 64/306 des representants des gouvernements des Etats membres reunis au sein du Conseil， du 8 mai 1964， relative a l’organisation de consulta- tions prealables entre les Etats membres en cas de modifications des parites de change de leur monnaie6

Decision n° 70/244 du Conseil， du 21 avril 1970， concernant les previsions nancieres pluriannuelles7

Resolution du Conseil et des representants des gouvernements des Etats mem- bres， du 22 mars 1971， concernant la realisation par etapes de l’union econo- mique et monetaire dans la Communaute8

Decision n° 71/142 du Conseil， du 22 mars 1971， relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des Etats membres de la Communaute economique europeenne12

Decision n° 71/143 du Conseil， du 22 mars 1971， portant mise en place d’un mecanisme de concours financier a moyen terme13

Resolution du Conseil et des representants des gouvernements des Etats mem- bres， du 21 mars 1972， relative a l’application de la resolution， du 22 mars 1971， concernant la realisation par etapes de I’union economique et monetaire dans la Communaute16

Directive n° 72/156 du Conseil， du 21 mars 1972， pour la regulation des flux finan- ciers internationaux et la neutralisation de leurs effets indesirables sur la liqui- dite interne18

Reglement n° 907/73 du Conseil， du 3 avril 1973， instituant un Fonds europeen de cooperation monetaire20

Decision n° 74/120 du Conseil， du 18 fevrier 1974， relative a la realisation d’un degre eleve de convergence des politiques economiques des Etats membres de la Communaute economique europeenne24

Directive n° 74/121 du Conseil， du 18 fevrier 1974， concernant la stabilite， la croissance et le plein-emploi dans la Communaute27

Decision n° 74/122 du Conseil， du 18 fevrier 1974， instituant un Comite de poli- tique economique29

Resolution du Conseil， du 18 fevrier 1974， relative au soutien monetaire a court terme31

POLITIQUE INDUSTRIELLE33

Ⅰ.Textes relatifs a la CECA.Traite CECA ： titre Ⅲ.— Dispositions econo- miques et sociales35

Chapitre Ⅰ.— Dispositions generales （articles 46 et 47）35

Chapitre Ⅱ.— Dispositions financieres （articles 49， 51 et 53）36

Chapitre Ⅲ.— Investissements et aides financieres （articles 54， 55 et 56）37

Chapitre Ⅳ.— Production （article 59）39

Chapitre Ⅴ.— Prix （article 60）41

Chapitre Ⅵ.— Ententes et concentrations （articles 65 et 66）42

Ⅱ.Textes relatifs a la CEEA.Traite CEEA ： titre Ⅱ.— Dispositions favorisant le progres dans le domaine de I’energie nucleaire46

Chapitre Ⅰ.— Le developpement de la recherche （article 5）46

Chapitre Ⅳ.— Les investissements （articles 40， 41， 42， 43 et 44）47

Chapitre Ⅴ.— Les entreprises communes （articles 45， 46， 47， 48 et 49）48

Chapitre Ⅵ.— L’approvisionnement （articles 52， 55， 56， 57， 58， 59， 60， 61， 62， 64， 65， 66， 67， 68， 69， 70， 72 et 74）49

Annexe Ⅲ.— Avantages susceptibles d’etre octroyes aux entreprises communes au titre de I’article 48 du traite55

Ⅲ.Textes relatifs a la CEE et de caractere general56

Programme general， du 28 mai 1969， en vue de l’elimination des entraves techniques aux echanges resultant de disparites entre les dispositions legis- latives， reglementaires et administratives des Etats membres56

Accord du 5 mars 1973 modifiant l’accord des representants des gouverne- ments des Etats membres reunis au sein du Conseil， du 28 mai 1969， con- cernant le statu quo et I’information de la Commission67

Resolution du Conseil du 17 decembre 1973 concernant la politique in- dustrielle68

Declaration des representants des gouvernements des Etats membres， du 17 decembre 1973， concernant l’elimination des barrieres juridiques qui s’opposent au rapprochement des entreprises82

POLITIQUE ENERGETIQUE83

Ⅰ.Generalites85

Protocole d’accord relatif aux problemes energetiques， intervenu entre les gouvernements des Etats membres des Communautes europeennes， a I’oc- casion de la 94e session du Conseil special de ministres de la Communaute europeenne du charbon et de I’acier tenue le 21 avril 1964 a Luxembourg85

Communique final de la conference des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la Communaute europeenne， Copenhague， 14 et 15 de- cembre 1973 （extrait）87

Ⅱ.Charbon89

Decision n° 3/71/CECA de la Commission， du 22 decembre 1970， relative au regime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de I’industrie houillere89

Decision n° 73/287/CECA de la Commission， du 25 juillet 1973， relative aux charbons a coke et cokes destines a la siderugie de la Communaute97

Ⅲ.Petrole104

Decision n° 64/303/CEE du Conseil， du 8 mai 1964， portant fixation du tarif douanier commun pour les produits petroliers inscrits a la liste G （positions tarifaires 27.10， 27.11， 27.12 et 27.113 B）104

Decision n° 64/304/CEE du Conseil， du 8 mai 1964， portant suspension de certains des droits du tarif douanier commun applicables aux produits petroliers et adaptation de la nomenclature106

Directive n° 68/414/CEE du Conseil， du 20 decembre 1968， faisant obligation aux Etats membres de la Communaute economique europeenne de main- tenir un niveau minimum de stocks de petrole brut et/ou de produits petro- liers112

Decision n° 68/416/CEE du Conseil， du 20 decembre 1968， concernant la conclusion et I’execution des accords intergouvernementaux particuliers re- latifs a I’obligation pour les Etats membres de maintenir un niveau mini- mum de stocks de petrole et/ou de produits petroliers115

Decision n° 70/60/CEE de la Commission， du 22 decembre 1969， concernant I’application de I’article 115， alinea 1， du traite CEE au secteur de I’energie116

Decision n° 72/43/CEE de la Commission， du 15 decembre 1971， proro- geant la decision du 22 decembre 1969 concernant I’application de I’article 115， premier alinea， du traite CEE au secteur de I’energie119

Reglement （CEE） n° 1055/72 du Conseil， du 18 mai 1972， concernant la communication a la Commission des importations d’hydrocarbures121

Reglement （CEE） n° 1056/72 du Conseil， du 18 mai 1972， concernant la communication de la Commission des projets d’investissements d’interet communautaire dans les secteurs du petrole， du gaz naturel et de I’electri- cite125

Directive n° 72/425/CEE du Conseil， du 19 decembre 1972， modifiant la directive du Conseil du 20 decembre 1968， faisant obligation aux Etats mem- bres de la Communaute europeenne de maintenir un niveau minimum de stocks de petrole et/ou de produits petroliers125

Directive n° 73/238/CEE du Conseil， du 24 juillet 1973， concernant les me- sures destinees a attenuer les effets de difficultes d’approvisionnement en petrole brut et produits petroliers130

Reglement n° 3056/73/CEE du Conseil， du 9 novembre 1973， concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures132

POLITIQUE REGIONALE135

Premier programme de politique economique a moyen terme （1966-1970） du 11 avril 1967 （2）137

Troisieme programme de politique economique a moyen terme （1971-1975） du 9 fevrier 1971 （3）143

Premiere resolution， du 20 octobre 1971， des representants des gouvernements des Etats membres， reunis au sein du Conseil， concernant les regimes generaux d’aides a fi nalite regionale146

Communication de la Commission au Conseil concernant les regimes generaux d’aides a finalite regionale et declaration de la Commission （JOCE， n° C 111 du 4 novembre 1971）152

Communication de la Commission au Conseil， du 23 juin 1973， sur les regimes generaux d’aides a finalite regionale159

POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT163

Accord des representants des gouvernements des Etats membres reunis au sein du Conseil， du 5 mars 1973， concernant I’information de la Commission et des Etats membres en vue d’une harmonisation eventuelle， pour I’ensemble des Com- munautes， des mesures d’urgence relatives a la protection de I’environnement165

Declaration du Conseil des Communautes europeennes et des representants des gouvernements des Etats membres reunis au sein du Conseil， du 22 novembre 1973， concernant un programme d’action des Communautes europeennes en matiere d’environnement167

POLITIQUE COMMERCIALE221

Ⅰ.Reglementation generale applicable aux importations223

Reglement n° 459/68 du Conseil， du 5 avril 1968， relatif a la defense contre les pratiques de dumping， primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE223

Reglement n° 2011/73 du Conseil， du 24 juillet 1973， modifiant le reglement n° 459/68， relatif a la defense contre les pratiques de dumping， primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE235

Reglement n° 109/70 du Conseil， du 19 decembre 1969， portant etablisse- ment d’un regime commun applicable aux importations de pays a commerce d’Etat237

Decision n° 72/455 du Conseil， du 19 decembre 1972， determinant certaines mesures transitoires pour l’uniformisation progressive des regimes d’im- portation des Etats membres a I’egard des pays tiers242

Reglement n° 1439/74 du Conseil， du 4 juin 1974， relatif au regime commun applicable aux importations245

Ⅱ.Regime des exportations252

Decision du Conseil， du 27 septembre 1960， portant institution d’un groupe de coordination des politiques d’assurance-credit， des garanties et des credits nanciers252

Reglement n° 2603/69 du Conseil， du 20 decembre 1969， portant etablisse- ment d’un regime commun applicable aux exportations254

Decision n° 73/391 du Conseil， du 3 decembre 1973， relative aux procedures de consultation et d’information dans les domaines de I’assurance-credit， des garanties et des credits nanciers258

Ⅲ.Gestion des contingents quantitatifs communautaires264

Reglement n° 1023/70 du Conseil， du 25 mai 1970， portant etablissement d’une procedure commune de gestion des contingents quantitatifs264

Reglement n° 1471/70 du Conseil， du 20 juillet 1970， etablissant une proce- dure commune pour I’augmentation autonome des importations dans la Communaute de produits assujettis a des mesures d’autolimitation de la part des pays exportateurs268

Ⅳ.Reglementation concernant la politique conventionnelle269

Decision du Conseil， du 9 octobre 1961， concernant une procedure de con- sultations sur les negociations des accords relatifs aux relations commer- ciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du regime de liberation a I’egard des pays tiers269

Decision n° 69/494 du Conseil， du 16 decembre 1969， concernant I’unifor- misation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la negociation des accords communau- taires271

Decision du Conseil， du 22 juillet 1974， instaurant une procedure de con- sultation pour les accords de cooperation des Etats membres avec des pays tiers275