《LE DROIT DE L'INTEGRAION ECONOMIQUE SOCIALISTE》求取 ⇩

Avant-propos1

Premiere partie Origine， sources et definition de I’integration economique socialiste7

Chapitre Ⅰ La genese de I’integration economique socialiste7

A.Le socialisme et I’integration economique7

B.De I’internationalisation a I’integration economique par I’interme-diaire de la cooperation8

C.Les etapes de I’integration economique socialiste12

Chapitre Ⅱ　Les causes et les objectifs de I’integration economique socialiste15

A.Les causes objectives et subjectives15

B.Les objectifs politiques16

C.Les objectifs economiques17

D.Le rapprochement et I’egalisation des niveaux de developpement au sein du CAEM18

E.Les relations economiques avec les pays socialistes moins developpes20

F.Les points de convergence entre le CAEM et la CEE a la lumiere de leurs objectifs23

Chapitre Ⅲ Definition de I’integration economique socialiste25

A.Observations liminaires25

B.Les definitions socialistes de I’integration economique25

C.La critique des definitions occidentales de I’integration economique par la doctrine socialiste28

D.Essai de definition juridique de I’integration socialiste30

Chapitre Ⅳ Les sources de I’integration economique socialiste33

A.Classification des sources33

B.Les actes des organes du CAEM34

C.Les conditions generales de livraison et le Programme complexe en tant que sources de I’integration socialiste41

D.Les lois generales de construction socialiste44

Chapitre Ⅴ Les Etats membres du CAEM La participation a I’integration economique socialiste47

A.I’admission des Etats membres47

B.Le retrait d’un membre du CAEM49

C.Le statut des pays non membres50

D.La souplesse de la participation a I’integration economique socialiste53

Deuxieme partie Fondements ideologiques et particularites juridiques de I’integration economique socialiste57

Chapitre Ⅵ Les bases ideologiques de I’integration economique socialiste57

A.Le marxisme-leninisme comme instrument de la diplomatie et comme doctrine officielle57

B.La reference aux idees de Marx58

C.La contribution de Lenine60

D.I’influence de I’ideologie en matiere d’integration socialiste62

Chapitre Ⅶ Les traits specifiques de I’integration economique socialiste65

A.Analogies et differences entre les differents types d’integration65

B.La portee juridique des lois et des concepts economiques au sein des integrations economiques67

C.La division internationale socialiste du travail71

D.Le caractere complexe de I’integration ： le niveau de vie et la qualite de la vie76

Chapitre Ⅷ La place du droit de I’integration socialiste dans le systeme juridique international79

A.Son autonomie par rapport au droit interne des Etats du CAEM79

B.Les rapports du droit communautaire socialiste avec le droit inter-national prive et le droit international public81

Troisieme partie Les principes juridiques de I’integration economique socialiste89

Chapitre Ⅸ Les principes du Programme complexe examines a la lumiere du droit international public89

A.Les problemes de droit international poses par le Programme com-plexe89

B.I’attitude de la doctrine sovietique a I’egard du droit international90

C.I’attitude sovietique a I’egard du jus cogens92

Chapitre Ⅹ Le principe de I’internationalisme socialiste95

A.I’evolution du concept d’internationalisme socialiste95

B.Le contenu et la consecration juridique de I’internationalisme socia-liste98

C.Les divergences avec les partis communistes d’Europe occidentale102

Chapitre Ⅺ Le principe de la souverainete au sein du CAEM107

A.La souverainete dans la Resolution 2625/XXV des Nations Unies et dans I’Acte final d’Helsinki107

B.La conception sovietique de la souverainete109

C.La pratique sovietique en ce qui concerne la souverainete110

D.La suprematie des lois generales de la construction socialiste112

Chapitre Ⅻ Les principes de l’egalite des droits， des avantages mutuels et de I’entraide amicale117

A.L’egalite des droits117

B.Les avantages mutuels118

C.L’eentraide amicale120

Chapitre ⅩⅢ La supranationalite et I’integration economique123

A.Le principe juridique et les criteres de la supranationalite123

B.La supranationalite dans I’integration occidentale125

C.La supranationalite dans l’integration socialiste128

D.Les textes juridiques et la realite politique133

Chapitre ⅩⅣ Appreciation finale des principes de I’integration economique socialiste137

Quatrieme partie Les voies et moyens juridiques de I’integration economique socialiste146

Chapitre ⅩⅤ L’unification et le perfectionnement des bases juridiques de I’integration146

A.Les tendances de I’integration socialiste du point de vue juridique146

B.Le systeme contractuel148

C.Les differents types d’accords de droit international public et de droit prive149

D.L’interpretation uniforme des actes communautaires152

E.La responsabilite contractuelle153

Chapitre ⅩⅥ Les consultations mutuelles157

A.Leurs buts157

B.Leur objet157

C.Leurs caracteristiques et leurs effets159

D.Appreciation160

Chapitre ⅩⅦ Les aspects juridiques de la cooperation dans le domaine de la planification163

A.Genese et evolution163

B.Les dispositions generales du Programme complexe sur la coopera-tion dans le domaine de la planification166

C.Les pronostics167

D.La coordination des plans a long terme168

E.Le 《 perfectionnement 》 de la coordination des plans quinquennaux169

F.La planification conjointe170

G.Perspectives et appreciations173

Chapitre ⅩⅧ Les aspects juridiques de la cooperation dans le domaine de la science， de la technique et de la propriete industrielle177

A.Les fondements de la cooperation scientifique et technique177

B.Les objectifs et les methodes de la cooperation scientifique et tech-nique179

C.Les formes juridiques de la cooperation scientifique et technique180

D.Le transfert des resultats des recherches183

E.La protection juridique des inventions conjointes185

F.Appreciation188

Chapitre ⅩⅨ Les aspects juridiques de la specialisation et de la cooperation dans le domalne de I’industrie191

A.Les aspects juridiques de la specialisation de la production indus-trielle191

B.Specialisation et cooperation194

C.La reglementation de la specialisation a travers les conventions et les contrats la concernant196

D.La cooperation dans le domaine de I’energie et des combustibles199

E.La cooperation dans le domaine de la normalisation199

F.Appreciation200

Chapitre ⅩⅩ Le droit commercial international socialiste203

A.Principes et definitions203

B.Les accords commerciaux207

C.Les contrats commerciaux209

D.Comparaison entre la reglementation du marche socialiste et celle du Marche commun dans ces matieres214

E.Appreciation215

Chapitre ⅩⅩⅪ La reglementation des prix et des relations monetaires et f inancieres219

A.Le regime des prix dans les relations entre les pays du CAEM219

B.Les problemes monetaires - Le rouble transferable221

C.Le credit socialiste international225

D.Les modalites de paiements228

E.Perspectives et appreciations229

Chapitre ⅩⅫ Les 《 orientations et taches principales 》 dans les domaines de I’agriculture， des transports， de la construction et des eaux233

A.L’agriculture et l’industrie alimentaire233

B.Orientation et unification du droit dans le domaine des transports239

C.《 Orientations et taches 》 de la cooperation dans le domaine de la construction246

D.《 Orientations et taches 》 de la cooperation dans le domaine des eaux247

Chapitre ⅩⅩⅢ Les organes de I’integration economique socialiste249

A.Le nouveau role du CAEM249

B.La structure du CAEM - ses organes252

Chapitre ⅩⅩⅣ Les organisations specialisees de I’integration259

A.La classification des organisations specialisees259

B.Les organisations economiques intergouvernementales261

C.Les organisations economiques internationales264

D.Les entreprises communes268

E.Les centres de recherches273

F.Les societes mixtes273

G.L’《 extension des liaisons directes 》 entre les organes des Etats membres276

H.Appreciation276

Chapitre ⅩⅩⅤ Le reglement des litiges dans le cadre de I’integration economique socialiste279

A.Les instances de reglement des litiges279

B.Les sources de la reglementation de I’arbitrage dans le cadre de t’integration economique socialiste284

C.L’unification du droit international prive socialiste telle qu’elle ressort des CGL et de la Convention de Moscou de 1972285

Cinquieme partie L’integration economique socialiste face a I’avenir297

Chapitre ⅩⅩⅥ Les relations entre le CAEM et la CEE297

A.Les theses de I’Academie des sciences de Moscou297

B.Nouvelle analyse et nouvelle approche socialistes de l’integration occidentale301

C.Les premiers contacts officiels et les projets d’accord entre le CAEM et la CEE306

D.Resume315

Chapitre ⅩⅩⅦ L’integration economique au carrefour de l’economie，de la politique et du droit319

A.L’impact de I’integration economique sur la vie sociale319

B.Les rapports entre I’economie， la politique et le droit selon le marxisme-Ieninisme320

C.La politique， I’economie et le droit dans l’integration economique socialiste321

D.L’evolution du role de I’URSS au sein de l’integration economique socialiste323

E.La politique， I’economie et le droit au sein de l’integration occi-dentale324

F.Resume326

Chapitre ⅩⅩⅧ Conclusions：les realisations et I’avenir de I’integration economique socialiste327

Annexes ： 1.Charte du CAEM - texte de 1974339

2.Organigramme du CAEM et des organisations specia-lisees352

3.Programme complexe de I’integration economique socialiste de 1971355

4.Bibliographie457

5.Index alphabetique463