《DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE》

PARTIE PRELIMINAIRE1

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET ORDRE INTER-NATIONAL ECONOMIQUE1

Chapitre premier.—Droit international general et droit international economique3

Section 1.—Essai de definition du droit international economique7

1.—Les de definitions possibles du droit international economique7

2.—Les diverses branches du droit international economique11

Section 2.—La specificite juridique du droit international economique14

1.—Le fondement du droit international economique14

2.—L'elaboration du droit international economique17

3.—L'e diction des normes du droit international economique18

4.—Le contenu des normes du droit international economique19

5.—La sanction des normes du droit international economique20

Chapitre Ⅱ.—L'ordre international economique23

Section 1.—Les acteurs de la societe economique internationale28

1.—Les Etats28

2.—Les organisations internationales economiques33

3.—Les organismes economiques publics nationaux41

4.—Les entreprises multinationales42

Section 2.—L'ordre international economique : un apercu historique rapide64

1.—L'ere liberale : un ordre international economique prive （1815-1914）65

2.—Le desordre de l'entre-deux-guerres : la guerre econornique larvee et la nationalisation des echanges economiques internationaux69

3.—La reconstruction conventionnelle d'un ordre international economique neo-liberal a partir de 1945.76

Section 3.—Vers un （（nouvel ordre international economique））82

1.—Vers une nouvelle conception des rapports entre droit et ordre international economique83

2.—Les fondements du nouvel ordre international economique86

3.—Les techniques juridiques du nouvel ordre international economique88

PREMIERE PARTIE91

COMMERCE91

TITRE Ⅰ.—Le regime general : le systeme du G.A.T.T.et les relations commerciales entre pays a economie de marche95

Chapitre premier.—Les principes du G.A.T.T96

Section 1.—La clause de la nation la plus favorisee98

1.—Le contenu de la clause dans 1'Accord General99

2.—Les exceptions a 1'application de la clause100

Section 2.—La clause du traitement national101

Section 3.—L'abaissement general et progressif des droits de douane102

Section 4.—La prohibition des restrictions quantitatives104

1.—La portee de la prohibition des restrictions quantitatives104

2.—Les exceptions au principe de la prohibition des restrictions quantitatives105

Section 5.—La reglementation de certaines pratiques d'exportation108

1.—La reglementation du dumping109

2.—La reglementation des subventions a l'exportation110

Section 6.—Le regime juridique des unions douanieres et zones de libre-echange112

1.—Le principe de la liceite des unions douanieres et des zones de libre-echange112

2.—La definition des unions douanieres et zones de libre-echange113

3.—Les conditions juridiques auxquelles sont soumises les unions douanieres et les zones de libreechange114

4.—Les procedures d'examen et de controle du G.A.T.T.sur les unions douanieres et les zones de libre-echange117

Section 7.—Le systeme des clauses de sauvegarde et des derogations117

Chapitre Ⅱ.—L'adaptation des principes du G.A.T.T120

Section 1.—Les marches agricoles120

1.—Le commerce des produits agricoles et l’appli-cation del'Accord General121

2.—Le contentieux agricole entre la C.E.E.et les Etats-Unis122

3.—Les produits agricoles et les negociations multi-laterales du G.A.T.T123

Section 2.—Les obstacles non tarifaires aux echanges125

1.—L'identification des obstacles non tarifaires126

2.—La reglementation et le demantelement des prin-cipaux obstacles non tarifaires129

Section 3.—Les internations economiques regionales135

1.—Le controle du G.A.T.T.sur les zones de libre-echange et les unions douanieres135

2.—L'inadaptation des regles del’article ⅩⅩⅣ del'Accord general138

Section 4.—Les tentatives de reglementation sectorielle140

TITRE Ⅱ.—Les regimes particuliers143

Chapitre premier.—Commerce international et produits debase144

Section 1.—Les accords de produits de base entre pays pro-ducteurs et pays consommateurs146

1.—Les objectifs des accords de produits de base148

2.—Les reglementations contenues dans les Accords de produits de base148

3.—Les difficultes d'application des accords de produits de base151

Section 2.—Les Groupes d'etudes et les Arrangements informels relatifs aux produits de base152

Section 3.—Les Associations de pays producteurs de matieres premieres154

1.—L'O.P.E.P155

2.—Les autres Associations de producteurs de matieres premieres156

3.—Le probleme de la liceite des Associations de pays producteurs156

Section 4.—Les dispositions de la Convention de Lome relative aux produits de base157

1.—Le systeme du 《Stabex》158

2.—Le protocole sur le sucre159

Section 5.—《Le Programme integre》pour les produits de base dans le cadre de la C.N.U.C.E.D160

Chapitre Ⅱ.—Commerce international et pays a niveaux de deve-loppement economique differents164

Section 1.—Les relations commerciales entre pays deve-loppes a economie de marche et pays en voie de developpe-ment : le commerce Nord-Sud165

1.—La Partie Ⅳ du G.A.T.T.relative au《Com-merce et au Developpement》166

2.—Le systeme generalise de preferences dans lecadre de la C.N.U.C.E.D169

3.—Le systeme des preferences speciales de la Conven-tion de Lome177

Section 2.—Les relations commerciales entre pays a econo-mie centralement planifiee et pays en voie de developpe-ment : le commerce Est-Sud179

Section 3.—Les relations commerciales entre pays en voie de developpement181

Chapitre Ⅲ.—Commerce international et pays a systemes econo-miques et sociaux differents （le commerce Est-Ouest）183

Section 1.—Les obstacles au commerce Est-Ouest185

1.—Les obstacles structurels185

2.—Les obstacles provenant des pays socialistes186

3.—Les obstacles provenant des pays capitalistes191

Section 2.—L'organisation du commerce exterieur des pays socialistes195

1.—Les principes directeurs du commerce exterieur des pays socialistes195

2.—Les institutions du commerce exterieur des pays socialistes198

Section 3.—Le cadre juridique des echanges commerciaux Est-Ouest202

1.—Un bilateralisme generalise de principe203

2.—Un multilateralisme limite : la participation des pays socialistes au G.A.T.T209

Section 4.—Les formes nouvelles de la cooperation econo-mique Est-Ouest : les entreprises conjointes （ou mixtes）212

1.—Les entreprises conjointes fonctionnant dans les pays a economie de marche213

2.—Les entreprises conjointes fonctionnant dans les pays a economie centralement planifiee214

Note.—Le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle（C.A.E.M.ou COMECON）217

DEUXIEME PARTIE221

MONNAIE221

TITRE Ⅰ.—Le systeme monetaire a vocation universelle : le systeme de Bretton-Woods227

Chapitre premier.—Le Fonds Monetaire International de 1945 a 1971 : l’age d’or230

Section 1.—Le code de bonne conduite : les limites a la souverainete monetaire des Etats231

1.—Le regime de droit commun231

2.—Les regimes d'exception240

3.—Le pouvoir de controle du F.M.I.243

4.—Les lacunes du systeme de Bretton-Woods249

Section 2.—La cooperation monetaire internationale : le droit a l'aide252

1.—L'aide traditionnelle accordee par le F.M.I.sur ses ressources253

2.—L'aide nouvelle du F.M.I.due a son pouvoir decreation monetaire : les Droits de Tirage Speciaux（D.T.S.）266

Chapitre Ⅱ.—Les crises et la reforme du systeme de Bretton-Woods273

Section 1.—Les crises du systeme de Bretton-Woods273

1.—Les causes profondes des crises274

2.—Les etapes de l'ecroulement du systeme de Bret-ton-Woods276

Section 2.—La reforme du systeme de Bretton-Woods : le deuxieme amendement aux Statuts du F.M.I.（1976）277

1.—L'or279

2.—Les nouvelles dispositions de change281

3.—Portee de la reforme et avenir du F.M.I.287

Note.—Le centre du systeme monetaire international prive: le marche des euro-devises289

Note.—L'embryon d'un systeme financier international prive: le marche des euro-obligations294

TITRE Ⅱ.—Les sous-systemes regionaux299

Chapitre premier.—Les relations monetaires entre pays developpes a economie de marche300

Section 1.—La cooperation institutionnelle : la zone O.C.D.E301

1.—Le precedent : l'Organisation europeenne de cooperation economique301

2.—L'organisation de cooperation et de develop-pement economiques302

3.—Le Fonds de Soutien Financier de l'O.C.D.E.（F.S.F.）305

Section 2.—La cooperation entre les banques centrales308

1.—Le cadre institutionnel de la cooperation entre les banques centrales : la Banque des Reglements Internationaux309

2.—La cooperation monetaire entre les banques centrales312

Section 3.—La cooperation monetaire unilaterale : les pra-tiques de fait des Etats317

1.—La prevention des crises monetaires317

2.—L'attenuation des crises monetaires318

Chapitre Ⅱ.—Les relations monetaires des pays socialistes320

Section 1.—Un multilateralisme restreint321

Section 2.—Une cooperation monetaire embryonnaire323

Chapitre Ⅲ.—Le systeme monetaire de la Communaute Economique Europeenne325

Section 1.—Le systeme monetaire embryonnaire de la C.E.E326

1.—Le code de bonne conduite monetaire326

2.—La cooperation monetaire instituee entre les pays membres : le concours mutuel de l’article 108.331

3.—Les paradoxes monetaires de la C.E.E333

Section 2.—Un grand dessein avorte : 1'Union economique et monetaire335

1.—Les succes initiaux : les premiers pas de l'Europe monetaire335

2.—L'union economique et monetaire341

3.—Les causes de l'echec de l'Union economique et monetaire348

Chapitre Ⅳ.—La zone franc351

Section 1.—La discipline monetaire imposee par la zone franc : le code de bonne conduite352

Section 2.—La cooperation monetaire a l'interieur de la zone franc353

TROISIEME PARTIE357

INVESTISSEMENTS357

TITRE Ⅰ.—Les investissements prives359

Chapitre premier.—Essai d'une de l'inition de l'investissement prive en droit international economique362

Section 1.—La notion economique363

1.—Les criteres de l'investissement prive363

2.—La notion.d'investissement international366

Section 2.—La traduction juridique367

1.—Les sources d'une definition juridique367

2.—Le contenu d'une definition juridique368

Chapitre Ⅱ.—Constitution et liquidation des investissements inter-nationaux371

Section 1.—La constitution des investissements internatio-naux372

1.—Les reglementations internationales373

2.—Les reglementations nationales377

Section 2.—La liquidation des investissements internationaux387

1.—Les dispositions des reglementations internes388

2.—Les dispositions des reglementations conven-tionnelles391

Chapitre Ⅲ.—Traitement, protection, garantie des investissements internationaux394

Section 1.—Le traitement des investissements internatio-naux396

1.—Le droit international397

2.—Les reglementations nationales399

Section 2.—Les mecanismes de protection406

1.—Les droits nationaux407

2.—Le droit international409

Section 3.—Les mecanismes de garantie413

1.—Les systemes nationaux413

2.—Les systemes internationaux419

Chapitre Ⅳ.—Les nationalisations423

Section 1.—Recherche d'une definition et d'un droit des nationalisations426

1.—A la recherche d'une definition des nationali-sations427

2.—A la recherche d'un droit des nationalisations431

Section 2.—L'operation de nationalisation436

1.—Le droit de nationaliser437

2.—Les modalites des nationalisations445

Section 3.—Les sequelles de la nationalisation464

1.—Les strategies de confrontation466

2.—Les strategies de conciliation474

Conclusion generale479

TITRE Ⅱ.—Les investissements publics481

Chapitre premier.—Defiinition et caracteres de l'investissement public482

Section 1.—De l’nition de l'investissement public482

Section 2.—Caracteres de l'investissement public484

Chapitre Ⅱ.—La mobilisation des ressources486

Section 1.—Les ressources financieres d'origine publique486

1.—Les ressources financieres fournies par les Etats487

2.—Les ressources financieres fournies par les orga-nisations internationales493

Section 2.—Les ressources financieres d'origine privee494

1.—Le produit des emprunts494

2.—Le produit des investissements496

Chapitre Ⅲ.—L'utilisation des ressources498

Section 1.—Conditions generales des operations de pret498

1.—Maintien de l'egalite theorique entre benefi-ciaires eventuels498

2.—Recherche de l'efficacite pratique des operations financieres502

Section 2.—Mecanismes juridiques des operations de pret504

1.—Droit applicable aux accords de pret505

2.—Contenu materiel des accords de pret506

Conclusion507