《INITIATION JURIDIQUE》求取 ⇩

LE CADRE JURIDIQUE9

1.- Le droit9

2.- Les grandes divisions du droit - L'organisation judiciaire - Circonscriptions judiciaires12

3.- Les sources du droit19

4.- La preuve26

LES PERSONNES JURIDIQUES ET LEURS ATTRIBUTS35

5.- La personne physique35

6.- La personne morale40

7.- Le patrimoine - Les droits patrimoniaux45

8.- Les biens49

9.- L'identification de la personne - Le nom - Le domicile54

10.- La capacite61

11.- Les commercants66

12.- Le statut du commercant71

LES CONTRATS79

13.- La notion de contrat - Classification des contrats79

14.- Les conditions de validite des contrats83

15.- L'inexecution du contrat88

16.- Le contrat de vente94

17.- Le contrat de transport108

18.- Le contrat de bail119

19.- Le contrat de mandat130

20.- Le contrat de pret136

21.- L'hypotheque147

22.- Le contrat de gage151

LA RESPONSABILITE DELICTUELLE159

23.- La notion de responsabilite - La responsabilite du fait personnel159

24.- La responsabilite du fait d'autrui164

25.- La responsabilite du fait des choses167

LES SOCIETES175

26.- La societea responsabilite limitee (S.A.R.L.)175

27.- La societe anonyme (S.A.)179

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