《TRCHIVES DE POLITIQUE CRIMINELLE 7》

Presenlation, pat: Marc ANCEL5

Ⅰ.—LE DIXIEME ANNIVERSAIRE DU CENTRE DE RECHERCHES DE POLITIQUE CRIMINELLE9

La ceremonie commemorative (27 octobre 1983)11

Dix annees d'activite du Centre de recherches de politique criminelle, communication ecrite remisc par M. Robert BADINTER; Garde des Sceaux, Ministre de la Justice15

Politique criminelle moderne en Europe occidentale, communication du Professeur Hans-Heinrich JESCHECK23

Allocution de M. Robert BADINTER, Garde des Sceaux31

Ⅱ.— PROBLEMES GENERAUX DE POLITIQUE CRIMINELLE35

Les conflits de politique criminelle, par Christine LAZERGES37

Des sanctions49

—Avant-propos. Sanctionner autrement?, par Mireille DELMAS-MARTY50

—Introduction a une approche philosophique de la sanction,par Pierrette PONCELA53

Ⅰ. —La sanction penale:60

—L'inventairc des sanctions penales, par Pierre KRAMLR60

—La sanction penalc dans I'Avant-Projet du Code penal, par Mireille IMBERT-QUARETTA67

Ⅱ.—La sanction administrative:70

—La sanction administrative en droit francais, par Bruno GENEVOIS70

—Les Ordnungswidrigkeiten en Republique federale d'Allemagne, par Alexandre BENMAKHLOUF Et Francois FALLETTI74

Ⅲ.—La sanction civile:83

—Sanction civile et mode d'execution, par Pierre DRAI83

Ⅳ.—La sanctiott disciplinaire:96

—La discipline et l'Ordre des avocats, par Jean COUTURON96

—La discipline et les Ordres professionnels, par Henri ADER103

—Sanction disciplinaire dans l'entreprise et droit etatique, par Antoine LYON-CAEN108

Ⅴ.—Les techniques de conciliation:118

—La conciliation: sanction acceptee?, par Francoise FORTUNET118

—Les techniques de conciliation en matiere penale, par Reynald OTTENHOF124

—Un exemple de conciliation non etatique: la mediation anglo-saxonne, par Jacques VERIN131

Ⅵ. —Les garanties communes en matiere de sanction:136

—Application ou non-application de la regle Non bis in idem entre les sanctions penales, civiles ct administratives, par Jacques-Henri ROBERT136

—Les sanctions au sens de la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, par Louis PETTITI145

Ⅲ.—PROBLEMFS CONCRETS DE POLITIQUE CRIMINELLE177

Les premieres experiences pratiques concernant le travail d'interet general:179

—Observations preliminaires, par Jacques VERIN179

—Enquete dans les milieux judiciaires, par Denise van den BURG-PORTE185

Pourquoi les tribunaux francais appliquent-ils si peu les peines dites 《de substitution》?, par Jacqueline BERNAT DE CELIS199

Ⅳ.—LES GRANDES ORIENTATIONS. DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ACTUELLE241

Catherine PAUCHET.—Justice penale et politique criminelle en Albanin243

TSIEN Tche-hao ?.—L'evolution recente de la politique criminelle en 〓 populaire263