《BANQUES DE DONNEES ET DROIT D‘AUTEUR》

Matinee sous la presidence de M. Andre FRANCON President de I’IRPI Professeur a I’Universite de Paris Ⅱ1

LES BANQUES DE DONNEES FACE AU DROIT D’AUTEUR1

Accueil1

QUELQUES ASPECTS DES ENJEUX par M. Jean MARTIN5

ETENDUE DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR ： LES DONNEES PROTEGEES — LE TRAITEMENT DES DONNEESpar M. Michel VIVANT13

GESTION ET EXERCICE DES DROITS D’AUTEUR DANS LES BAN- QUES DE DONNEES ： MODES D’EXPLOITATION DES DONNEESpar M. Franck CAVANAGH23

Discussion39

Apres-midi sous la presidence de M. Pierre HUET Conseiller d’Etat President de la Commission de la telematique69

LA PROTECTION DES BANQUES DE DONNEES69

Accueil69

PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR OU PROTECTION “ SUI GENERIS ”？par M. Andre KEREVER71

ASPECTS COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT COMPARE GRANDES ORIENTATIONS DU DROIT D’AUTEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE LA C.E.E. EN MATIERE DE BANQUES DE DONNEESpar M. Franck GOTZEN85

BANQUES DE DONNEES ET DROIT D’AUTEUR AUX ETATS-UNISpar Mme Jane C. GINSBURG99

DROIT COMMUNAUTAIREpar M. Bernhard POSNER109

Discussion115

RAPPORT DE SYNTHESEpar M. Pierre CATALA125

ANNEXES141

Annexe ⅠLes differentes etapes de I’affaire 《 Microfor 》 contre 《 Le Monde 》141

Annexe ⅡOMPI/UNESCO ： rapport du deuxieme Comite d’experts gou- vernementaux sur les problemes decoulant， sur le plan du droit d’auteur， de I’utilisation d’ordinateurs pour I’acces aux oeuvres ou la creation d’ceuvres （Paris， 7 au 11 juin 1982）155

Annexe ⅢIndications bibliographiques169

LISTE DES PARTICIPANTS173