《HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES》

系统维护中...

取消 / Close

Enter Your Email

求助资料链接 （必填）

输入提取邮箱（必填）

AVANT-PROPOS1

Introduction historique au droit budgetaire et a la comptabilite publi- que de la periode classique. Michel BOTTIN， Maitre de Conferences en Histoire du Droit a l’Universite de Nice3

Ⅰ.LES GRANDS TEXTES DE LA PERIODE CLASSIQUE35

A la rencontre du droit et de l’economie ： la fondation du droit bud-getaire. Lysiane CARTELIER， Professeur de Sciences economiques a l’Universite de Nice et M.Hubert CHARLES， Professeur de droit public a l’Universite de Nice35

La comptabilite publique a l’age classique. Jacques MAGNET， Conseiller-maitre a la Cour des Comptes58

Textes annexes：76

Ordonnance du Roi concernant la comptabilite et la justifi- cation des depenses publiques （14 septembre 1822）76

Ordonnance du Roi portant reglement general sur la compta- bilite publique （31 mai 1838）79

Decret imperial portant reglement general sur la comptabilite publique （31 mai 1862）141

Loi du 10 aout 1922 relative au controle des depenses enga- gees223

Ⅱ.LES GRANDS TEXTES DE LA PERIODE MODERNE227

L’avant-projet de loi organique portant reforme budgetaire elabore par le Commission presidee par le controleur general JACOMET （juin 1949- juillet 1952）. Huguette DURAND，Professeur de Sciences economiques a l’Uni- versite de Nice et Joel Pascal BIAYS， Assistant en Droit public a l’Universite de Nice227

Texte en annexe249

Le decret organique du 19 juin 1956 determinant le mode de presen- tation du budget de l’Etat. Jacques A.BASSO， Professeur de Science politique a l’Universite de Nice et a l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et Jean-Marie Rainaud， Professeur de Droit public a l’Universite de Nice270

Texte en annexe288

L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Joel MOLINIER， Professeur de Droit public a l’Universite des Sciences sociales de Toulouse310

Textes en annexe331

Le decret du 29 decembre 1962 portant reglement general sur la comp- tabilite publique et le decret du 13 novembre 1970 relatif a la decon- centration du controle financier. Paul GUERRIER， TresorierPayeur General des Alpes Maritimes345

Textes en annexe381

Le droit budgetaire et la comptabilite publique a l’approche du XXIe siecle ： essai d’anayse prospective. Henri ISAIA， Maitre de Conferences en Droit public a l’Universite de Nice et Jacques SPINDLER， Maitre de Conferences en Sciences economiques a l’Universite de Nice426